Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société OJIGI. Société par actions simplifiées  au capital social de 100 euros dont le siège social est situé au 2, Rue de l'Audience, TREGRANTEUR, 56120 GUEGON, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 951 194 869.

N° de TVA : FR13951194869
E-mail : ojigishop@gmail.com
Téléphone / sms : 06 63 98 36 57


2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site de commerce en ligne www.ojigi.fr (ci- après le « Site ») des produits offerts par la société OJIGI aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site www.ojigi.fr où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

OJIGI se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.


3. LE CLIENT

Les Produits OGIJI (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous vendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (adresse de livraison, téléphone…) afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par OJIGI.

Les informations communiquées à OJIGI dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. OJIGI pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, OJIGI se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.


4. LES PRODUITS

4.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles.

Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.

OJIGI se réserve le droit de modifier ou d'annuler une Commande si une référence n'était pas disponible après état des stocks. 

De même, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de OJIGI qui à ce titre ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

4.2 Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC ) hors frais de livraison. OJIGI applique la TVA française au taux de 20%. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Pour tous les pays avec une adresse de livraison en France et dans tous les autres pays appartenant à l’Union Européenne ou pas (Suisse) les produits seront facturés en Euros. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du Client. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le prix de vente des produits peut être modifié par OJIGI à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.


5. COMMANDES 

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par www.ojigi.fr concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. 

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

OJIGI se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si OJIGI estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site www.ojigi.fr sont le français et l’anglais.


6. MODALITES DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ou par PAYPAL via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments proposée par Shopify.com.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Si le compte du Client est libellé dans une autre devise, le montant du paiement en euros (€) sera alors converti dans la devise du compte du Client au taux de change défini à l’heure du paiement.

Tous frais de change résultant d’une conversion de devise étrangère en euros seront à la charge du Client. Le Client est invité à se rapprocher de sa banque pour connaître les taux et frais de change en vigueur.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographique, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.


7. LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 48 heures, toute l’année, du lundi au vendredi excepté les jours fériés.

Le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse), en Suisse ou dans l'un des pays de l’union européennes.

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Si le Client habite hors de ces territoires il peut choisir de retirer sa commande au showroom de la marque situé au 2, Rue de l'Audience, TREGRANTEUR, 56120 GUEGON, en précisant cette adresse. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au client de choisir et de vérifier l'adresse du Point Relais sélectionné une fois la commande validée, OJIGI ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur lors du choix du Point Relais et ne sera pas en mesure d'en effectuer la modification. 

OJIGI ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou du transporteur choisi, notamment en cas de redirection ou changement de Point Relais par Mondial Relay. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou du transporteur. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au Client sous forme d'avoir ou de remboursement.

Au moment de la validation de la commande sur le module de paiement, il incombe au client de fournir une adresse email et un numéro de téléphone valides pour que celui-ci soit informé de toutes les informations relatives au suivi et à la livraison de la commande. OJIGI ne saurait être tenue responsable en cas d'informations de contact manquantes ou erronées résultant en la non livraison d'une commande ou sa non collection en point de retrait.

Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site (Colissimo, ou point relais Mondial Relay). Les frais et délais de livraison varient en fonction du service de livraison choisi.

Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.


8. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par e-mail à l’adresse suivante : ojigishop@gmail.com. Le Client retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa Commande, une copie de sa facture afin que OJIGI puisse facilement identifier le Client et le rembourser.

Seul le Client identifié comme tel auprès de OJIGI peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : ojigishop@gmail.com ou par téléphone au 06 63 98 36 57 pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, emballages, étiquette,...),ne pas avoir été portés ni lavés, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

OJIGI - 2, Rue de l'Audience - TREGRANTEUR - 56120 GUEGON

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Les frais de retour sont à la charge de OJIGI si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il n'est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou lettre suivie). En cas d'erreur de livraison, OJIGI ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour des Produits. 

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions ci-dessus énoncées seraient totalement respectées.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

Le remboursement des produits intervient sous dix (10) jours ouvrés, sous réserve que OJIGI ait pu récupérer les Produits. 

 

Echange

Sans préjudice des dispositions concernant l’exercice du droit de rétractation, COJIGI permet au Client, en dehors des périodes de promotions et de soldes, de demander, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la date de réception de sa Commande, de procéder à un échange contre un autre Produit proposé à la vente sur le Site. Le Client doit préciser le choix du ou des nouveaux Produits.

Cette demande est à adresser par e-mail à l’adresse suivante : ojigishop@gmail.com

Le Client doit retourner le ou les Produits qu’il souhaite échanger dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour suivant la réception de sa Commande, à l’adresse d’expédition suivante : OJIGI - 2, Rue de l'Audience - TREGRANTEUR - 56120 GUEGON.

Les Produits dont l’échange est demandé doivent être retournés intacts et complets sans trace d'utilisation (produits ni portés, ni lavés, ni abimés, l'étiquette d'origine fixée sur le vêtement,...) et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’e-mail de confirmation de Commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.

OJIGI expédiera le ou les Produits de remplacement dans les meilleurs délais à compter de la récupération des Produits dont le Client demande l’échange.

Si le prix du ou des Produits de remplacement est supérieur au prix du ou des Produits dont l'échange est demandé, l'échange sera conditionné au paiement par le Client de la différence de prix. Si le prix du ou des produits de remplacement est inférieur au prix du ou des produits dont l'échange est demandé, OJIGI remboursera au Client la différence de prix.

A noter: OJIGI a la faculté, malgré l’exercice par le Client de son droit de rétractation ou de sa demande d’échange, de ne pas accepter la restitution des Produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, non remboursés ou échangés par OJIGI. OJIGI en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés ayant fait l’objet du droit de rétractation ou de la demande d’échange. Les Produits seront alors adressés de nouveau au Client, aux frais de ce dernier.


9. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

 Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Ojigi fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous dix (10) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par OJIGI, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire du client. Le remboursement se fera en EUROS. Si le compte initial du Client est dans une devise autre que l’EURO, le montant du remboursement sera converti dans la devise du compte Client avec un taux de conversion appliqué qui sera le taux effectif au moment du remboursement et non au moment de l’achat.

Les frais de change supportés par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par l’Exploitant.


10. GARANTIES LÉGALES

Selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité des Produits s'exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance des Produits. Garantie légale de vices cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client comme en cas d'usure normale des Produits. Ces garanties ne couvrent pas les Produits endommagés du fait du Client ainsi que les éventuelles imperfections ou particularités inhérentes aux Produits artisanaux (précisé dans la fiche Produit).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer OJIGI par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. OJIGI pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir au Client pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le Client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du Produit.  

La responsabilité de OJIGI est en toute hypothèse limitée à la valeur du produit mis en cause, à sa date de vente.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.ojigi.fr sont la propriété exclusive de OJIGI. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

OJIGI est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de OJIGI et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à OJIGI.


12.DONNEES PERSONNELLES

En s’inscrivant sur le Site www.ojigi.fr, le Client consent à l'utilisation par OJIGI des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet. 

Seules les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre sont collectées par OJIGI.

A ce titre, les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Le traitement et la livraison de la Commande, la gestion des paiements.
• La gestion de l’envoi des informations relatives aux Produits, newsletters, supports de communication et /ou de promotion de OJIGI.
• La réalisation d’analyses et études statistiques des visites du Site afin d’en améliorer le contenu, les services et Produits proposés, afin de mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services.

 Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés de OJIGI.

OJIGI ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec OJIGI.

OJIGI assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

OJIGI s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou communiquer ces données à un tiers n’ayant aucun lien direct avec l’activité de OJIGI, excepté en cas d’obligation légale. OJIGI pourra ainsi communiquer les données des Clients à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de OJIGI dans le cadre de livraisons ou commandes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

OJIGI utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En s’inscrivant sur le Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par OJIGI conformément à cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, OJIGI affichera les modifications dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification s’agissant des informations qui le concernent.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse ojigishop@gmail.com.


13. FORCE MAJEURE

OJIGI ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de la Commande qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

L’annulation de la Commande pour cause de force majeure donnera lieu à remboursement du Client de la Commande considérée.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de OJIGI via le site web www.ojigi.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

15. INTEGRALITE DU CONTRAT

Le Client et OJIGI reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux.

Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ce Contrat, ni altérer les autres dispositions.

16. CONDITIONS RELATIVES A LA RESERVATION DES CHAMBRES D'HOTES

Toute demande de réservation de chambre d'hôte doit être confirmée par le propriétaire par email ou sms auprès du client. La réservation est effective lors du versement d'arrhes d'un montant minimum de 50% du prix total du séjour. Le versement de cet acompte s'effectue par virement bancaire ou par chèque.

En cas d'annulation de la part du client, celle-ci doit être signalée par email au propriétaire (ojigishop@gmail.com).

Pour une annulation intervenant moins de 30 jours avant la date d'arrivée l'acompte sera perçu.
Pour une annulation intervenant moins de 7 jours avant la date d'arrivée, la totalité du séjour est due.